Vers une politique globale de l’enfance ?

le 24/05/2022

Photo par Austin Pacheco sur Unsplash

Le gouvernement Borne 1 vient donc de se doter d’un secrétait d’État en charge de l’enfance affecté auprès de la première ministre. Mme Charme Caubel, magistrate, jusqu’alors directrice de la Protection judiciaire de la jeunesse, peu connue hors de l’univers de la protection de l’enfance, occupera le poste.

Déjà la déception de certains l’emporte devant un simple secrétariat d’État quand ils revendiquaient un ministère qui vient en 27° position de l’ordre protocolaire ! Bref, Macron II tiendrait à bas bruit la promesse électorale du candidat à sa réélection de faire de la protection de l’enfance sa priorité pour son quinquennat à venir.

Doit-on partager cette moue ?

La lucidité qu’offre le recul sur plusieurs décennies permet de faire une analyse plus nuancée, et donc d’avoir quelques espoirs. Restera bien évidemment à les confirmer sur la durée tant il est vrai que si l’annonce d’un gouvernement ouvre - ou ferme - certaines perspectives, le temps est l’arbitre des discussions liminaires et en ne négligeant pas que les élections législatives appelleront à un nouveau gouvernement.

Ayons donc une approche pragmatique sur cette initiative et raisonnons en toute sincérité (comme d’habitude).

1° L’enfance en tant que telle est reconnue comme objet de politique publique à travers la nomination d’un responsable ministériel.

Cela n’a pas toujours été le cas dans l’histoire et notamment dans les premiers gouvernements Philippe sous Macron I.

Nous le demandions ; nous l’avons obtenu.

2° On observera que cette compétence n’est pas associée à celle de la famille (comme le fit notamment la gauche au pouvoir) ou comme c’était encore le cas sous le gouvernement sortant. D’entrée de jeu on sépare les deux sphères politiques : l’enfance peut exister au-delà de la famille, comme personne et dans la cité même si la famille, on y reviendra, joue ou doit jouer une place essentielle pour tout enfant.

3° Tout aussi essentiel, et dans le même esprit, l’approche ne se fait pas sous l’angle réducteur de la protection signifiant qu’a priori l’enfant est un être fragile et uniquement cela. Nous avions dénoncé qu’Adrien Taquet soit présenté à sa première nomination dans la cour de Matignon par Edouard Philippe comme en charge de la protection de l’enfance quand son titre au Journal Officiel ne le mentionnait pas. Le premier ministre d’alors identifiait en creux qu’Adrien Taquet était nommé en catastrophe pour éteindre le feu qui couvait dans la protection de l’enfance après quelques scandales. Il a fallu attendre un remaniement pour le même devint en fait en charge de l’enfance tout court … et des familles.

Qu’on ne s’y trompe pas, les mots ayant un sens, et ici plus qu’ailleurs, Mme Borne entend signifier que c’est bien par-delà ce dispositif qu’il faut plus que jamais aborder les questions de l’enfance, y compris de protection.

Il n’est pas question de nier ni même de minorer le statut fait à trop d’enfants qui souffrent de ne pas disposer d’un encadrement parental écure et protecteur, victimes de la pauvreté - 3 millions - ou du mal-logement, etc. - qu’exige leur protection réelle dans la France du XXIème siècle. Encore plus ne peut-on pas négliger les violences de toutes natures, dont les violences sexuelles, infligée à trop d’enfant. Les dernières études ne démontrent elles pas que 5,5 millions de français (sur 68) affirment avoir été victimes de violence sexuelle le temps de leur enfance. A tout cela il faut s’attacher mieux qu’on ne l’a déjà fait. Il faut améliorer le dispositif de protection de l’enfance pour lieux, plus souvent et pus vite identifier les situations critiques et améliorer les réponses apportées. On verra ici ce que la CIIVISE proposera dans les prochains mois. Il faut surtout prévenir les premiers passages à l’acte. Seule une politique globale y parviendra qui permettra de développer respect et bienveillance à l‘égard de tous les enfants dans et hors la famille.

Le mandat va au-delà de la protection de l’enfance entendue stricto sensu en cohérence encore avec l’évolution obtenue sous Macron I. Là encore nous le demandions et on s’en réjouira, Nous avons obtenu satisfaction

Et le fait que Charlotte Casuel ait été jusqu’à sa nomination directrice de la Protection judiciaire de la jeunesse ne doit pas être avancé comme un mauvais signe, mais au contraire comme un élément très positif. Elle n’aura pas pu ne pas voir, par-delà les efforts déployés sous son égide par la PJJ pour rénover son image et s’engager encore plus sur l’enfance délinquante, les limites de l’exercice.

Magistrats et éducateurs ne font que traverser la vie des jeunes en conflit avec la loi. Leur environnement familial, social, culturel, joue un rôle essentiel. L’enjeu n’est pas de les rééduquer mais de les préparer à faire face aux défis de cet environnement naturel dans lequel ils auront inéluctablement à revivre après l’intervention judicaire. Tout simplement c’est bien une politique globale qui doit permettre que moins d’enfarges soient en danger et a fortiori délinquants. L’expérience acquise par Charlotte Caubel à la PJJ lui sera ici utile non seulement pour mesurer les limites institutionnelles du dispositif de protection, pour rendre s’attacher à l’amont et à l’aval, là où sont les vrais enjeux pour les enfants.

4° Tout simplement département ministériel sur l’enfance dès ce gouvernement présenté comme transitoire est d’assurer le suivi des actions engagées précédemment. On a trop vécu de discontinuités dans le passé pour négliger cet aspect très politique.

On peut faire des reproches à Adrien Taquet mais pas celui d’avoir négliger de mouiller la chemise. Il a ouvert de nombreux chantiers qui exigent d’être poursuivis avec fermeté comme celui des 1000 premiers jours sous l’impulsion de Boris Cyrulnik. Dans une Libre Opinion publiée dans le journal Le Monde nous appelons aux 100 premiers jours du gouvernement sur l’enfance ! En cohérence là encore, réjouissons-nous.

5° et enfin les mêmes sceptiques font la moue devant le fait qu’il ne s’agisse que d’un simple secrétariat d’Etat –ne siégeant donc pas au conseil des ministres - et non d’un ministre à part entière.   Certes un ministre sur le papier pèse plus qu’un secrétaire d’État, mais un secrétaire d’État auprès du premier ministre peut peser plus lourd qu’un ministre. Il aura, sauf grossière erreur, une administration (présente aux affaires sociales) et un budget, mais l’essentiel n’est pas là : il aura le poids de la Première ministre sur tous les ministères quels qu’ils soient compris Bercy. Il veillera auprès d’elle du respect de la mission qui lui est confiée globale et la cohérence. Bref la France respectera l’article 3 de la Cie qui veut qu’en toute matière la puissance publique mette au pinacle l’intérêt supérieur de l’enfant.

Et cet élément est essentiel si on revient aux propos précédents : une politique de l’enfance digne de ce nom se doit d’être globale. Elle affecte tous les secteurs (éducation, santé, revenus, loisirs, environnement, etc.). Comme nous le disions dans les années 80 tous les ministres doivent des ministres de l’enfance, mais Il faut un chef d’orchestre qui y veille et tape sur la table au nom du mandat qui lui a été donné par le premier d’entre eux.

Du jamais fait, même sous la gauche pour l’enfance qui avait identifié le problème dans le rapport l’enfant dans la vie de Nicole Boulaya qui alimenta son action, mais dans un secrétariat d’Etat autonome donc a priori pesant peu 

Saluons là aussi l’avancée !

Les sceptiques là encore prenant des exemples passés dans d’autres domaines estiment que tout cela ne jouera pas.

A l’inverse, je fais le pari au regard du parcours et de ce que je vois et sais des deux personnages principaux - E. Borne et son message ab initio en direction des jeunes filles et C. Caubel - qu’ils se trompent. Ces femmes ont de la personnalité et savent ce qu’elles veulent. Pour avoir toujours pensé et dit que l’enfance n’est pas une question de femme et salué sur ce plan la nomination d’Adrien Taquet, je ne doute pas de la volonté (initiale) d’incarner cette politique et de s’en donner les moyens en mobilisant les différents ministères.

Voilà donc de quoi être optimiste, mais bien évidemment lucide. La conjoncture politique et économique est délicate et invitera à des choix ; des résistances et des vieux démons sont présents (comme lui de recentraliser la protection de l’enfance en revenant sur les lois de 1982-1984 ). Les acteurs et intervenants à faire bouger sont nombreux ; généralement lucides et impliqués dans des évolutions profondes ou confrontés à des blocages majeurs. Il va falloir plus que jamais, passant de l‘implicite à l’explicite, leur donner une feuille de route commune dans laquelle chacun à son rôle.

La tâche est immense.

Prestations familiales et sociales, protection physique, accès pour tous à l’éducation plus juste pour maitriser leur vie, simplement scolarisation des enfants porteurs de handicap, loisirs, culture et sports. Il faut déjà identifier les responsabilités dans la famille moderne comme nous le demandons de longue date- conf. notamment le rapport De nouveaux droits des enfants, 2014 - ; on doit renforcer les services de proximité de soutien aux familles dont la pédiatrie et la psychiatrie infantile ou encore la santé scolaire, etc. Les chantiers sont nombreux et immenses dans lesquels, autant que faire, il faudra veiller ce que les enfants, dans les institutions (famille, école, etc.) et dans la cité, aient individuellement et collectivement leur mot à dire (conf. la Cide).

La politique de l’enfance, une mission sans doute plus conséquent que ce que certains imaginaient.

Dans ce contexte, dépassons les procès d’intervention et avançons, jouons notre rôle dans la partition, et critiquons au sens universitaire du terme notamment en fin de parcours. D’ci là on aura certainement vécu quelques avancés dues à une politique globale de l’enfance menée à partir de Matignon.

Soyons maintenant attentifs au premier discours qui devrait être celui de la première ministres sur les termes de cette politique de l’enfance. On pourra commencer à juger à travers les pleins et les creux. Une initiative symbolique est attendue après la pétition lancée par les 4 anciennes Défenseures des enfants et relayé par 1000 personnalités et structures,: le coup d’envoi de la préparation d’une code de l’enfance qui affiche les droits des enfants d’où découlent des responsabilités ; bien plus qu’un simple code de la justice pénale des mineurs

Et déjà il revient à la secrétaire d’Etat chargée de l’enfance d’appuyer auprès du président de la République la demande avancée depuis 2017 par le CNPE et biens d’autres du retour(vivants) en France des enfants emmenés ou nés du djihad. La France doit protection à tous ses ressortissants et ne peut pas se payer le luxe d’être condamnée par le Comité des droits de l’enfant pour violation de la Convention internationale relative aux droits des enfants. Les autres pays européens ont su faire revenir leurs enfants ; la France membre de droit du conseil de sécurité et présidente en titre de l’UE est à la ramasse. Un beau premier dossier test.

D’ici là contentons-nous de saluer une première dans l’Histoire.

Jean-Pierre ROSENCZVEIG


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