La TVA... Ouh la la !

le 26/05/2022

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« Ouh la la ! » est la première expression entendue dès qu’est prononcé le mot de TVA dans le cadre de l'accompagnement à la création d'entreprise. Mais pourquoi la TVA fait tellement peur aux porteurs de projets et aux entrepreneurs ? Pourquoi génère t’elle tant d’angoisse ? La réponse est simple : parce que très souvent personne ne comprend vraiment comment cela fonctionne et que les explications données sont savamment compliquées ! Et pourtant la TVA fait partie de notre vie quotidienne : chaque reçu ou ticket de caisse porte la mention du montant de la TVA sur les achats que nous effectuons.

La TVA, c’est quoi exactement ?

Pour bien comprendre, commençons par une rapide explication : la TVA signifie la Taxe sur la Valeur Ajoutée et c’est un impôt supporté par tous les consommateurs finaux. Le travail de collecte de cet impôt doit être effectué par les entreprises, quelle que soit leur taille. Le montant de la TVA ne fait donc pas partie du chiffre d’affaires de l’entreprise, c’est pour cette raison que dans le monde de l’entreprise, on exprime toujours les montants en Hors Taxes.

Dans certains pays comme par exemple le Canada, les prix sont toujours affichés en hors taxes auprès du consommateur final, dans tous les commerces, dans tous les restaurants, etc... Par conséquent les canadiens sont avisés, ils savent qu’ils doivent toujours ajouter le montant de la TVA une fois arrivés à la caisse. Si les prix étaient affichés hors taxes en France, ce serait bien plus « instructif » pour les citoyens français, qui pourraient ainsi intégrer la réalité de la TVA dans leur vie quotidienne. Alors qu’avec un prix global systématiquement affiché, le consommateur français ne se pose pas de question sur sa composition, et donc, n’est en aucun cas sensibilisé à tenir compte de la TVA. C’est ainsi que le sujet de la TVA se pose à partir du moment où on entre dans une démarche entrepreneuriale.

La TVA et l’auto-entrepreneur.

Les entrepreneurs individuels sous le régime de l’auto-entrepreneur bénéficient d’un régime micro-social, et micro-fiscal. Ils sont en franchise de TVA pour une première partie de leur chiffre d’affaires et jusqu’à un certain seuil, ce qui signifie qu’ils ne la facturent pas à leurs clients, mais également qu’ils ne la récupèrent pas sur leurs achats. Les factures de vente de produits et services des auto-entrepreneurs doivent donc impérativement porter la mention : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

Lorsque certains entrepreneurs classiques prétendent qu’il y aurait une forme de concurrence déloyale de l’auto-entrepreneur parce qu’il ne « paye pas la TVA », ils oublient souvent de préciser d’une part que le principe de la TVA est d’être « collectée » et non payée, et d’autre part que l’auto-entrepreneur ne récupère pas la TVA sur les produits ou matériels, et ce jusqu’à atteindre un certain seuil de chiffre d’affaires.

Chaque statut entrepreneurial a des atouts et des limites, rappelons que celui de l’entreprise individuelle sous le régime de l’auto-entrepreneur apporte une grande simplicité de fonctionnement et une universalité pour permettre à tous l’accès à l’initiative.

À partir de quand les auto-entrepreneurs sont ils soumis à la TVA ?

Dès lors que l’activité sera bien lancée, si le chiffre d’affaires se développe pour atteindre un certain montant, l’auto-entrepreneur sera alors soumis à la TVA. À partir de cette étape significative de croissance, la TVA sera donc facturée et dans le même temps récupérable sur les achats à venir.

Pour les activités de prestations de services artisanales ou commerciales, location de locaux d’habitation meublés et activités libérales, ce sera :

  • à partir du 1er euro de dépassement au-delà de 36 500 €
  • ou si le chiffre d’affaires est en croissance stable deux ans de suite et dépasse pendant 2 années consécutives 33 200 €, sans pourtant dépasser 36 500 €

Pour les activités d’achat/revente de biens, fabrication de produits à partir de matières premières, vente de denrées à consommer sur place ou à emporter, prestations d’hébergement comme les chambres d’hôtes, ce sera :

  • à partir du 1er euro de dépassement au-delà de 94 300 €
  • ou si le chiffre d’affaires est en croissance stable deux ans de suite et dépasse pendant 2 années consécutives 82 800 €, sans pourtant dépasser 94 300 €

Dès que l’entreprise y est soumise, il s’agira de facturer la TVA aux clients (entreprises, associations et particuliers) sur toutes les factures du mois du dépassement et ainsi de suite les mois suivants. L’auto-entrepreneur aura à le signaler à son Service des Impôts des Entreprises (SIE), pour intégrer les modalités de déclaration et reversement de la TVA via son espace professionnel sur le site officiel des impôts.

À noter que pour certaines activités, il est également possible d’opter volontairement pour un régime réel d’imposition à la TVA, ce qui permet de déduire dès le départ la TVA sur les achats et donc nécessite de facturer et collecter la TVA. Cette option peut être envisagée, renseignez-vous auprès de votre service des impôts des entreprises. Information à poursuivre sur, rubrique « En tant que micro-entrepreneur, puis-je être redevable de la TVA ? »

Concrètement comment fonctionne le principe de la collecte et du reversement de la TVA ? Imaginons, pour mieux comprendre, que le fonctionnement de la TVA est un meuble à trois tiroirs :

Tiroir 1 : Conserver la TVA collectée.

Vous y conservez la TVA collectée mensuellement et encaissée de vos clients. Exemple : imaginons que vous encaissez un chiffre d'affaires de 1200€ (1000 € HT + 200 € de TVA à 20 %).

La somme de 200 € correspond à la TVA collectée.

Tiroir 2. Récupérer la TVA récupérable. 

Vous y enregistrez les montants de TVA récupérables sur vos achats du mois. Exemple : imaginons que vous avez acheté des fournitures de bureau avec une TVA sur la facture de votre fournisseur pour 80 €.

Le montant de 80 € correspond à la TVA récupérable.

Tiroir 3. Calculer la TVA due au service des impôts.

Vous y calculerez la somme de TVA à reverser selon la mécanique suivante : tiroir n° 1 – tiroir n° 2 = tiroir n° 3. Exemple : vous aurez collecté 200 € de TVA – 80 € de TVA récupérable = 120 €.

Le montant de 120€ sera à reverser aux impôts.

L’essentiel est de comprendre et de bien anticiper l’impact que pourrait avoir l’ajout de la TVA au fil du développement de votre activité. En effet, si vos clients sont des particuliers ou des structures associatives qui ne récupèrent pas la TVA, cela générera une augmentation tarifaire pour votre client.

Comme toute modification, cela s’anticipe ! C’est pourquoi il est important de comprendre le mécanisme de la TVA en amont et de s’appuyer le moment venu sur une solution comptable qui permet d’en gérer le calcul et la déclaration pour son reversement.

Alors, souhaitons qu'avec ces premières explications, le sujet de la TVA soit désormais moins effrayant, et que vous envisagiez le moment du passage à la TVA comme une bonne nouvelle, un signe encourageant du développement de votre activité !

Monique Sentey


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