Veille juridique et sociale du 23 mai 2022 [Accès gratuit]

le 23/05/2022

Photo par Theo Vetter sur Unsplash

Au Menu : Composition du Gouvernement - Nomination au cabinet du ministre de l'intérieur – Minimum vieillesse - Les retraités et les retraites

Décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement. OUVRIR

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Arrêté du 21 mai 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur. OUVRIR

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ACTUALITES

Drees – 20 mai 2022 : « Le non-recours au minimum vieillesse des personnes seules ». L’échantillon interrégimes de retraités (EIR), réalisé par la DREES tous les quatre ans à des fins de statistique, permet de reconstituer le montant de la retraite globale pour un échantillon d’individus, en rapprochant les données des différents régimes français légalement obligatoires. Pour étudier des dispositifs sociaux qui tiennent compte de l’ensemble des ressources des individus (au-delà des pensions de retraite), comme c’est le cas du minimum vieillesse, il est nécessaire de croiser les données de l’EIR à la base de données fiscales dite « POTE » (fichier permanent des occurrences de traitement des émissions) contenant les données des déclarations fiscales des contribuables. Cet appariement permet de couvrir un champ beaucoup plus large de ressources comme les revenus d’activité et de remplacement, les revenus du patrimoine et les informations sur les impôts directs. La dernière vague disponible de l’EIR porte sur la situation au 31 décembre 2016. OUVRIR

Drees – 19 mai 2022 : « Les retraités et les retraites – Edition 2022 ». Fin 2020, 16,9 millions de personnes, résidant en France ou à l’étranger, sont retraitées de droit direct d’au moins un régime français. Cet effectif correspond à 200 000 personnes de plus que l’année précédente. Ce rythme est proche de ceux observés entre 2012 et 2017. Les nouveaux retraités sont quasiment autant qu’en 2019 (716 000). La cadence d’évolution des effectifs depuis 2010 s’explique principalement par le calendrier de mise en œuvre de la réforme des retraites de 2010, avec le report progressif de l’âge légal d’ouverture des droits, depuis juillet 2011, et de l’âge d’annulation de la décote (âge automatique du taux plein), depuis juillet 2016. OUVRIR

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